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  • la diffusion de logiciels malveillants ou de contenus nuisibles ;
  • l'utilisation de scripts automatisés pour extraire ou manipuler les données ;
  • la publication de commentaires trompeurs, diffamatoires ou offensants.

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Limitation de responsabilité

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Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou éditoriales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

La poursuite de l'utilisation du site après publication d'une version modifiée vaut acceptation des nouvelles conditions. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Résiliation d'accès

Le site se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis si nécessaire. Cette mesure vise à préserver la fiabilité et la sécurité du portail pour l'ensemble des visiteurs.

L'utilisateur peut cesser de consulter le site à tout moment, sans formalité particulière.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'utilisation du site doit d'abord être soumis à l'administration de lameraporteedevoiles.fr en vue d'une résolution amiable, à l'adresse [email protected].

À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des juridictions françaises. Les présentes conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

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